Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.

SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.

Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.

Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire via PayPal. Si vous n'avez pas de compte PayPal : vous payer par carte bancaire via PayPal, sans ouvrir de compte.
  • Si vous avez un compte Paypal : vous indiquez votre identifiant (email) et votre mot de passe PayPal

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Les commandes de poèmes sur mesure sont traitées dans un délai de trois semaines maximum, pour des écrits de qualité et personnalisés. Ce délai comprend les délais de préparation et d’expédition en France Métropolitaine.

Les commandes de livres seront expédiées dans un délai de sept jours ouvrés maximum en France métropolitaine, sauf en cas de rupture de stock.

En cas de rupture de stock, un délai de disponibilité sera communiqué au client: le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

  • indisponibilité définitive : SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR s' engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

En cas de non possibilité de livraison du produit par SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR s'engage à rembourser au client les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR et dans les délais annoncés par ces prestataires.

Pour signaler à SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR toute difficulté liée à la livraison, le client dispose sur le site d’une page de contact pour envoyer tout message à tout moment.

SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes de poèmes sur mesure soient livrées dans les trois semaines maximum suivant la validation du règlement par carte bancaire en ligne, et , pour les commandes de livres, dans les sept jours ouvrés suivant la validation du règlement par carte bancaire en ligne.

Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit directement par courrier dans la boite aux lettres pour les lettres ou petits colis, soit pour les gros colis, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou personne habilitée. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

7. Garantie

Tous les articles n’étant pas techniques, ils ne bénéficient pas de garantie.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Selon le code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours sur les achats à distance, mais il est à noter que le droit de rétractation ne peut pas être exercé concernant les biens personnalisés ( Article L221-28)

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’une demande préalable par messagerie, puis, si accord, être retourné à l'adresse suivante :

SAMUEL SIBOUT MICROENTREPRENEUR

142 av de Boufflers 54000 NANCY

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures . Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SAMUEL SIBOUT MICROENTREPRENEUR. De plus, SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, SAMUEL SIBOUT MICRO-ENTREPRENEUR est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

13. Immatriculation

N°SIRET 52169783900038

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